Logiciel libre · GNU GPL v3.0

Rédiger, signer et publier les actes administratifs.

Scribae est un éditeur de trames et d'actes administratifs. Les administrateurs préparent le modèle, les services le remplissent, le logiciel compile l'acte, orchestre sa signature et sa publication — puis l'exporte dans des formats ouverts et normés.

Démonstration sans inscription Rien n'est partagé Auto-hébergé
Recueil public ELI · JSON-LD Akoma Ntoso 3.0
scribae — rédaction d'un acte
Interface de Scribae : à gauche l'éditeur d'un arrêté, à droite le panneau de contrôle des champs.

L'éditeur d'acte : la rédaction en place, et à droite le panneau de contrôle des champs.

Exporte en Akoma Ntoso 3.0 Schematron JSON-LD / ELI HTML (A4) Word Markdown
18fonctions outillées, du brouillon au recueil
28chapitres de guide intégré à l'application
6formats ouverts d'export, réutilisables
11profils de démonstration, ouverts d'un clic
Pourquoi ce logiciel

Un acte n'existe qu'une fois publié.

La publicité n'est pas un détail de procédure : c'est elle qui rend l'acte opposable et fixe son entrée en vigueur. Le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) en fait une condition de légalité et impose, depuis 2016, de publier en ligne dans des formats réutilisables. Fait à la main, ce circuit produit des fichiers Word, des PDF scannés et des recueils que ni les administrés ni les moteurs de recherche ne peuvent exploiter.

La publicité fait l'acte

La publication est une étape du logiciel : sa date est enregistrée, la date d'exécutoire et l'opposabilité sont calculées, les délais (transmission, notification, recours) sont suivis.

CRPA L. 221-2

Open data par défaut

Le recueil public expose chaque acte en JSON, Markdown, texte brut et Akoma Ntoso : lisible par les humains, les moteurs de recherche et les agents logiciels.

CRPA L. 312-1-1

Accessibilité du droit

Chaque acte publié reçoit une adresse citable et un identifiant ELI, et se consulte sans compte, dans sa version en vigueur — comme sur Légifrance.

CRPA L. 222-1

Conformité et preuve

L'original signé est conservé tel quel et reste vérifiable ; le journal d'audit enregistre chaque geste, et la version publiée reste consultable.

CRPA L. 322-6
Philosophie

Un commun au service de l'intérêt général.

Scribae est un logiciel libre : son code est public, auditable et réutilisable. Une collectivité peut l'installer chez elle, l'adapter à son organisation, le transmettre — sans dépendre d'un éditeur ni confier ses actes à un service tiers.

Libre et open source

Publié sous GNU GPL v3.0 : le code se lit, s'audite, se corrige et se fork. La confiance vient de la vérifiabilité, pas d'une promesse commerciale.

Auto-hébergement

Sur votre serveur — la pile Docker livrée (nginx, Node, MariaDB) — ou branché à votre base MySQL / MariaDB. Vos actes ne quittent pas votre organisation.

Souveraineté des données

Aucun compte en ligne obligatoire, et le contenu des actes n'est jamais transmis à un tiers. Le poste suffit pour essayer ; le serveur de la collectivité pour travailler à plusieurs.

Gratuité de la diffusion du droit

Publier un acte ne doit rien coûter à ceux qui le lisent : le recueil est ouvert, sans compte, sans dépendance à un format propriétaire.

Aucune prison dorée

Référentiel, trames et actes s'exportent à tout moment, dans des standards ouverts. Vous n'êtes jamais prisonnier du logiciel que vous utilisez.

Motivation d'intérêt général

Outiller la conformité, la transparence et l'accès au droit, plutôt que vendre une boîte noire : l'objectif est le service public, pas la rente.

Porté par un juriste, codé par une IA

Scribae est conçu avec passion par un juriste, au plus près des besoins concrets des services — et il continue d'évoluer avec eux. Le code, lui, est écrit par une intelligence artificielle, sous sa conduite et sa relecture.

Les collectivités sont donc invitées à auditer le code source — tout est public — et à faire part de leurs retours : anomalies, idées, besoins. Chaque remarque compte.

Étymologie

Écrire, publier, garder.

scriba
latin · pluriel scribae · de scribere, « écrire »

Dans la Rome antique, notaire public ou greffier. Les scribae sont les assistants des magistrats — les plus haut placés de la hiérarchie des apparitores, devant les licteurs, les messagers et les hérauts. Ils tiennent les comptes et les archives publiques depuis l'ærarium, le trésor de l'État, et enregistrent les serments sur des tablettes publiques.

Ce qui les sépare des simples copistes — les librarii —, c'est ce qu'ils font vraiment : enregistrer, contrôler, authentifier. Ce savoir-faire vaut un statut, et un pouvoir. À la fin du IVe siècle avant notre ère, l'un d'eux en fait usage : Cnaeus Flavius, scriba d'Appius Claudius Caecus et fils d'un affranchi, publie le recueil des formules de procédure sans lesquelles une action n'était pas valable — formules que les pontifes tenaient secrètes — et fait dresser autour du Forum le tableau des fastes, les jours où la religion permettait de plaider.

« Il dévoila au public les formules de jurisprudence qui étaient en réserve entre les mains des pontifes, comme au fond d'un sanctuaire ; et, pour mettre les citoyens à portée de connaître par eux-mêmes les jours où la religion permettait de vaquer aux procès, il fit placer autour du Forum le tableau des fastes. »

Tite-Live, Histoire romaine, IX, 46

Le droit cesse alors de se lire au fond d'un sanctuaire : il s'affiche au milieu de la place. L'élection de Flavius comme édile curule scandalisa l'aristocratie ; le tableau des fastes, lui, resta dressé. C'est cette charge que Scribae reprend : écrire l'acte, le publier, et garder ce qui a été publié.

Sources : Tite-Live, Histoire romaine, IX, 46, 5 ; Digeste, 1, 2, 2, 7 (Pomponius) ; Wikipédia, « Scribe » et « Cnaeus Flavius ».

Fonctions

Le circuit d'un acte, outillé de bout en bout.

De la trame écrite une fois pour toutes jusqu'aux délais de recours, tout se tient dans un seul outil.

1 Rédiger→ 2 Contrôler→ 3 Signer→ 4 Publier→ 5 Suivre les délais

Les modèles

Trames

Le modèle d'acte, écrit une fois : structure, champs, règles exécutables, import / export JSON.

Rédiger

L'acte s'écrit en place, dans le document ; les écarts au modèle sont signalés, pas interdits.

Feuilles de style

La charte des actes : marges, police, en-tête, intitulés encadrés, listes « 1° 2° 3° ».

Le référentiel

Organigramme

Qui prend les actes au nom de qui : entité, service, bureau, et le signataire principal.

Numérotation

Le chrono des numéros, trous expliqués. Un numéro n'est jamais attribué deux fois.

Registre des actes

Numéro, objet, nature, statut, historique des brouillons ; pastille « abrogé ».

La signature

Délégations

Qui peut signer quoi : chaînes de délégation, pouvoir, étendue, dates, visas.

Parapheur

La validation interne avant signature : vérification, visa, signature — un rôle par étape.

Circuit de signature

Le circuit est organisé ici ; la signature se fait avec l'outil de la collectivité.

Publier et diffuser

Publication & recueil

Recueil public sans compte : recherche, liste par année, identifiant ELI, opposabilité.

Exécution & délais

Contrôle de légalité, délai de recours, attestations PDF, télétransmission en option.

Modifier & abroger

Acte modificatif, version consolidée, mentions « Modifié / Abrogé par ».

Documents non juridiques

Verbatim d'assemblée, déclaration, vœu : publiés au recueil, mais ils ne font pas droit.

Formats ouverts

Akoma Ntoso 3.0, Schematron, JSON-LD / ELI, HTML A4, Word, Markdown.

API REST

La référence complète du service, et de quoi jouer la requête pour de vrai.

Administrer et accompagner

Administration

Identité, rôles et permissions, références, circuits, notifications, base de données.

Assistants

Plume dans l'atelier, Publia au recueil : ils conduisent au chapitre ou à l'acte qui répond.

Guide intégré

Un wiki de 28 chapitres — glossaire, dépannage — dans la langue des services.

Scribae écrit de l'Akoma Ntoso 3.0 (LegalDocML, OASIS) — le même standard ouvert que LEOS, l'éditeur de législation de la Commission européenne — et jamais un format propriétaire. Il continue d'évoluer : chaque écran est décrit pas à pas dans le guide intégré à l'application. Scribae n'est pas un prestataire de signature électronique : la signature s'effectue avec l'outil de la collectivité, par API ou en mode manuel.

Installer

En ligne en trois clics, ou chez vous.

Aucune compilation : le dépôt se sert tel quel.

OPTION 01 — GITHUB PAGES

Essayer ou démontrer, sans serveur

Idéal pour une démonstration ou un usage individuel : l'application tourne entièrement dans le navigateur.

  • Forkez le dépôt sur votre compte
  • Settings → Pages : branche main, dossier /, Save
  • En une minute, l'application est en ligne
  • Le jeu de démonstration s'active par un réglage : éteint, l'outil part d'un référentiel vierge
OPTION 02 — VOTRE SERVEUR

Travailler à plusieurs postes

Pour que trames et actes soient partagés par tout un service :

  • L'image officielle docker.io/aplds/scribae:latest — publiée sur Docker Hub : un conteneur, une commande
  • Ou la pile Docker livrée (nginx, Node, MariaDB), en quelques minutes
  • Ou la base MySQL / MariaDB que la collectivité exploite déjà
  • Guides d'installation et d'exploitation fournis au service informatique
Installation et exploitation pas à pas. Prérequis, .env, sauvegardes, mise à jour, dépannage : la documentation technique du service, du premier docker compose up à la restauration d'une base. Lire la documentation
Vos données. Par défaut, tout est enregistré dans le navigateur et rien ne quitte votre poste. Les assistants n'envoient que la question — jamais le contenu des actes — au moteur de langage que vous branchez ; les notifications par courriel, elles, supposent un serveur SMTP sur un déploiement auto-hébergé. L'export (référentiel, trames, actes, JSON, Akoma Ntoso, Word) est disponible à tout moment : vous n'êtes jamais prisonnier du logiciel.

Essayez Scribae sans rien installer.

L'application s'ouvre sur le recueil public — les actes publiés, consultables par tous, sans compte. « Se connecter » donne accès à l'atelier, avec onze comptes fictifs présentés par profil, qui s'ouvrent d'un clic.

Le jeu de démonstration est entièrement fictif (mairie de Valmont-sur-Loire). La démonstration signe avec un certificat de démonstration, non qualifié ; en production, vous branchez l'outil de signature de la collectivité — par API ou en déposant la version signée à la main. Le logiciel est fourni « en l'état », sans garantie (GNU GPL v3.0, articles 15 à 17).